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Table des matières
Définitions importantes
Identité de l’Entrepreneur
Champ d’application
L’Offre
Le Contrat
Droit de Rétractation
Frais en cas de Rétractation
Exclusions du Droit de Rétractation
Tarification
Conformité et Garantie
Livraison et Exécution
Contrats de Durée et Résiliation
Paiement
Procédure de Réclamation
Litiges
Dispositions supplémentaires
1. Définitions importantes
Délai de rétractation : Période durant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation (14 jours).
Consommateur : Toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance.
Droit de rétractation : Droit du Consommateur de se retirer du contrat pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : La personne morale proposant à distance des produits et/ou services aux Consommateurs.
Contrat à distance : Contrat conclu au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
2. Identité de l’Entrepreneur
Eskey V.O.F.
E-mail : support@eskey.eu
Numéro KvK : 92872611
Numéro de TVA : NL866200356B01
3. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre Eskey et le Consommateur. Avant la conclusion du contrat, le Consommateur reçoit une copie de ces Conditions Générales.
4. L’Offre
Toutes les offres sont sans engagement. Eskey se réserve le droit de modifier l’offre. Les descriptions de produits sont suffisamment détaillées pour permettre une évaluation correcte. Les images donnent une représentation fidèle, sous réserve de légères variations possibles.
5. Le Contrat
Un contrat est conclu lorsque le Consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises. En cas d’acceptation électronique, Eskey confirme immédiatement la réception de la commande.
6. Droit de Rétractation
Pour les produits :
Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour se rétracter sans avoir à en indiquer la raison. Les produits doivent être renvoyés intacts et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Pour les services :
Le Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son consentement explicite.
7. Frais en cas de Rétractation
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Eskey remboursera le montant de l’achat dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Exclusions du Droit de Rétractation
- Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
- Produits scellés pour des raisons d’hygiène lorsque le sceau a été brisé.
- Produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement.
9. Tarification
Les prix incluent la TVA et sont clairement indiqués. Les augmentations de prix dans un délai de 3 mois ne sont pas autorisées, sauf obligation légale.
10. Conformité et Garantie
Eskey garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications fournies. Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 4 semaines après la livraison.
11. Livraison et Exécution
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Consommateur. Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de retard, le Consommateur sera informé dans les 30 jours.
12. Contrats de Durée et Résiliation
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois maximum.
13. Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.
14. Procédure de Réclamation
Les réclamations peuvent être envoyées à support@eskey.eu. Eskey s’efforcera d’y répondre dans un délai de 14 jours.
15. Litiges
Tous les accords entre Eskey et le Consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
16. Dispositions supplémentaires
Toute disposition supplémentaire ne peut être préjudiciable au Consommateur et doit être convenue par écrit.